1. Identification de l’entreprise

VS CREATIONS — Dirigeant : Valentin SUBILE — Adresse : 12 Avenue des Charmilles, 35500 Erbrée, France — SIRET : 977 652 965 00012.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de menuiserie, agencement intérieur, fabrication et pose réalisées par VS CREATIONS auprès de clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Devis et commande

Les devis sont valables 30 jours. La commande devient ferme après signature du devis avec mention « Bon pour accord » et versement de l’acompte demandé. Toute modification en cours de chantier fait l’objet d’un devis complémentaire.

4. Prix, acompte et facturation

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % à 50 % est exigé à la commande. Aucun début de travaux n’est effectué sans acompte. Le solde est exigible à la réception des travaux.

5. Délais et chantier

Les délais sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent notamment être liés aux fournisseurs, aux conditions météorologiques, à un accès chantier non disponible, aux modifications du client ou à un cas de force majeure. Le client doit fournir un accès sécurisé et un espace de travail dégagé.

6. Réception et garanties

La réception des travaux est effectuée à la fin du chantier. Sans réserve écrite sous 7 jours, les travaux sont réputés acceptés conformes. Les travaux bénéficient des garanties légales en vigueur : parfait achèvement, biennale et décennale lorsque celle-ci est applicable.

7. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.